J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre


NOR : DEFT0500296A



La ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration no 594 061,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

de l'armée de terre,

C. Guerlavais